STATUTS (extraits)
Modifications adoptées : le 21 décembre 2007 - le 29 janvier 2013 - le 23 novembre 2015 - le 24 octobre 2018
Article 1 - Constitution, dénomination et siège social
L'Association déclarée à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine constitue :
L’association internationale pour la promotion de la santé et le développement durable - S2D
Cette Association fonctionne sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Son action s'étend à toutes les collectivités territoriales, villes, villages, communautés d’agglomération, régions, et notamment celles engagées dans les projets Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Article 2 - Objet
L’Association dont l’objectif est la promotion de la santé et le développement durable a pour objet le soutien technique et méthodologique à des actions menées dans ce contexte. Ce soutien concerne en particulier les collectivités territoriales et leurs partenaires, notamment associatifs ainsi que les réseaux de villes. Son activité repose sur des prestations d’études, de recherche, de formation, de conseil et d’animation de groupes de travail et de réseaux. L’Association apporte tout particulièrement son soutien aux villes et réseaux francophones des Villes-Santé de L’O.M.S.
2.1 - Attributions
2.1.1 - Rôle d'animation
L’Association exerce un rôle général d'animation et d'information en matière de promotion de la santé et de développement durable. Elle facilite les relations entre les diverses personnes physiques et morales intéressées, et favorise les échanges, en particulier avec l’OMS et les différents réseaux internationaux des Villes-Santé.
2.1.2 - Rôle de formation
Elle contribue à promouvoir la formation des élus, des habitants et des professionnels.
2.1.3 - Rôle d'assistance technique
Elle assiste sur le plan technique les collectivités et services publics et privés qui s'adressent à elle.